Le droit de la concurrence présente des risques mais également des opportunités pour la conduite et le développement d’activités économiques. La maîtrise de ces risques et opportunités est un atout majeur dans la stratégie tant des grandes entreprises que des PME ou start-ups.
Artemont a développé une expertise spécifique dans ce domaine permettant d’accompagner nos clients de manière innovante et pragmatique en conseil comme en contentieux national et européen devant les autorités de concurrence et juridictions spécialisées.
Notre périmètre d’intervention couvre quatre aspects clefs :
- Pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) : nous intervenons en amont d’éventuels contentieux (audit de contrats et pratiques commerciales, déploiement de programmes de conformité, séminaires et formations) ainsi que dans le cadre d’enquêtes (assistance lors de perquisitions, recours contre les opérations, conseil en stratégie de défense, assistance et représentation dans le cadre de procédures contentieuses).
- Enquêtes sectorielles des autorités de concurrence : nous assistons nos clients dans leur contribution à une enquête sectorielle, la réponse aux demandes d’information et questionnaires, les auditions.
- Contrôle des concentrations : nous accompagnons les entreprises (vendeurs et acquéreurs potentiels) afin d’identifier si une opération envisagée est notifiable et dans quelles juridictions, analyser la documentation contractuelle et négocier des clauses sensibles (NDA, garanties de passif, clean teams), analyser, préparer et notifier les opérations aux autorités de concurrence, et accompagner les entreprises tierces dans leur participation à des tests de marché.
- Aides d’Etat : nous accompagnons tant les dispensateurs d’aides que les entreprises bénéficiaires dans l’analyse de leurs schémas de financement (investissement, prêt, garantie etc.), réponse aux questionnaires et procédures ouvertes par la Commission européenne, et dans les contentieux nationaux.