Dans un environnement économique et juridique en pleine transformation, Artemont se positionne comme un partenaire stratégique en droit commercial, de la distribution et de la consommation.
Nous avons ainsi développé des compétences pluridisciplinaires et sectorielles permettant d’accompagner nos clients de manière innovante et pragmatique en conseil comme en contentieux.
Nous intervenons lors de chacune des étapes conduisant à la conclusion d’un contrat (mise en place d’une politique contractuelle, négociation commerciale, rédaction et négociation, accompagnement dans la phase d’exécution des contrats etc.).
En conseil comme en contentieux, notre activité porte sur les contrats commerciaux (distribution, agence commerciale, franchise etc.) ou industriels.
Notre expertise couvre les pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale d’une relation commerciale établie, déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie ou disproportionné) ainsi que la concurrence déloyale.
En outre, nous intervenons régulièrement en droit de la consommation, notamment dans la mise en place de stratégies marketing et d’opérations promotionnelles, dans l’encadrement des relations entre professionnels et consommateurs (contrats, conditions générales de vente, clauses abusives, vente à distance etc.) ainsi que dans la gestion des litiges afférents.
Le cabinet dispose enfin d’un important réseau de correspondants étrangers lui permettant d’accompagner ses clients dans des projets d’envergure internationale.