Artemont dispose en la matière d’une pratique transversale qui conjugue droits public et privé, en conseil comme en contentieux, devant le juge judiciaire et administratif.
Artemont intervient pour des investisseurs, des fonds d'investissement français ou étrangers, des foncières, des promoteurs, ou encore des collectivités publiques sur des opérations pouvant se situer en France ou à l'étranger.
Nous participons à la négociation contractuelle en cherchant à anticiper les éventuelles actions contentieuses qui pourraient ralentir le processus contractuel.
Le cabinet dispose également d’une pratique reconnue en matière de baux commerciaux, en particulier pour ses clients opérant dans le secteur du luxe.
Nous assistons nos clients dans des dossiers relatifs à la délivrance ou la contestation d’autorisations d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, etc.), ainsi qu’à l’occasion de l’élaboration ou de la contestation des documents réglementaires locaux (PLU, SCOT, cartes communales …) ou en droit de la préemption.
Le cabinet conseille une clientèle composée de collectivités publiques, d’aménageurs et de promoteurs dans le domaine de l’aménagement urbain, notamment en matière de concession et de création de ZAC.