Notre activité couvre l’ensemble du droit des contrats publics (marchés, concessions, conventions d’occupation du domaine public et montages complexes) ainsi que le droit public économique.
Artemont conseille une clientèle composée de collectivités locales, de grands établissements publics et d’opérateurs économiques français et étrangers sur l’ensemble des problématiques liées aux obligations de publicité et de mise en concurrence attachées à la conclusion de ces contrats.
Nous prenons ainsi part à des projets portant sur la réalisation d’ouvrages et d’équipements publics ou encore l’exploitation de services publics dans des domaines tels que ceux de l’eau potable, la culture, la restauration ou encore la petite enfance.
Nous intervenons également sur les contrats de conception et de fourniture de logiciels pour les administrations, notamment dans le domaine de la santé.
Le cabinet conseille les personnes publiques sur les conditions de leur intervention dans le champ concurrentiel et lors de la création des structures privées qui leur sont liées (filiales, associations, GIE).
Enfin, Artemont compte parmi ses clients les principaux propriétaires publics qu’il conseille sur toutes les problématiques afférentes à la gestion de leurs domaines public et privé.