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NOS EXPERTISES

Contentieux des affaires Contentieux des affaires

Se distinguant des structures « full-service » par une tradition d'avocats très prégnante, le conseil n’étant jamais dissocié de l'activité plaidante, quel que soit le domaine d’expertise, le contentieux privé et public des affaires est au cœur de notre savoir-faire.

Contentieux privé des affaires

En phase avec les exigences du monde économique et fort d’une expérience éprouvée du terrain judiciaire, Artemont affiche une pratique contentieuse du droit des affaires de premier plan.

Nous mettons notre savoir-faire au service d’une stratégie en phase avec le contexte opérationnel et économique dans lequel nos clients évoluent, conjuguée à une approche pluridisciplinaire du droit et une capacité à structurer des solutions innovantes.

Nous intervenons pour nos clients dans leurs litiges commerciaux avec des partenaires, concurrents, clients, lors d’actions pour pratiques trompeuses et déloyales, pratiques restrictives de concurrence ou anticoncurrentielles, ou encore en matière de produits défectueux etc.

Notre expertise couvre également l’ensemble des aspects du droit des sociétés, des conflits d’actionnaires, des fusions-acquisitions et du droit boursier.

Contentieux public des affaires

Artemont intervient au contentieux dans l’ensemble des secteurs du droit public et a acquis une expertise particulière en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, droit de la domanialité publique et droit des contrats publics.

En matière de contrats publics, notre activité porte tout particulièrement sur les recours ouverts par le droit de la commande publique devant les juridictions administratives et judiciaires, ainsi que sur les litiges relatifs à l’exécution de ces contrats.

Nous disposons également d’une expertise reconnue dans tous les litiges en matière de propriété des personnes publiques (conditions d’utilisation, tarification et recouvrement des redevances, expulsion des occupants irréguliers du domaine public).