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NOTRE ACTUALITÉ

01/12/2017

Artemont au musée Yves Saint Laurent Paris

PUBLIÉ PAR Farid Bouguettaya , Arnaud de Barthès de Montfort , François Berthod , Vincent Drain , Gérard Falala , Philippe Clément

A l’occasion de l’inauguration du musée Yves Saint Laurent Paris, Artemont a convié ses clients et partenaires à deux soirées privées les 15 et 16 novembre 2017 au sein de la maison de couture historique.

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14/07/2017

Artemont sélectionné par Station F !

PUBLIÉ PAR Farid Bouguettaya , Arnaud de Barthès de Montfort , François Berthod , Gérard Falala , Philippe Clément

Artemont est fier d’annoncer son partenariat avec Station F, aux côtés de quatre autres cabinets d’avocats.

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15/05/2017

Responsabilité du mandataire de maîtrise d’ouvrage public : une clarification bienvenue

PUBLIÉ PAR Vincent Drain

Dans son arrêt « société Dumez Ile de France » rendu le 26 septembre 2016 (n°390515, Rec. T.), le Conseil d’Etat a clarifié le régime de la responsabilité du mandataire de maîtrise d’ouvrage à l’égard des constructeurs et de son mandant dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage public. Le mandat prévu à l’article 3 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi « MOP ») est couramment utilisé par les maîtres d’ouvrage qui souhaitent recourir aux services d’un tiers pour assurer l’essentiel de leurs attributions.

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07/02/2017

Loi pour une République Numérique :
quel impact pour l’e-commerce ?

PUBLIÉ PAR Farid Bouguettaya

En adoptant la loi pour une République numérique (« LRN ») le 7 octobre 2016, le législateur a affiché l’objectif de favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, de garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée et de faciliter l’accès des citoyens au numérique. Le texte contient nombre de dispositions concernant le secteur du e-commerce, avec pour conséquence une nécessaire mise en conformité des sites internet et des pratiques.

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